Arrêté du 3 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon

JO du 7 juillet 2026

Ce texte homologue la décision n° 2026-DC-043 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon prise en application de l’article R. 1333-36 du code de la santé publique. 
Il abroge l’arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon prise en application de l’article R. 1333-15 du code de la santé publique.
Cette décision met à jour les conditions dans lesquelles il doit être procédé à la mesure de l’activité du radon dans les établissements recevant du public suivants visés à l’article D. 1333-32 du code de la santé publique :
– établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
– établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ;
– certains établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement ;
– établissements thermaux ;
– établissements pénitentiaires.
Les modifications apportées consistent en particulier dans la prise en compte :
– de l’évolution du cadre réglementaire applicable aux établissements recevant du public et aux lieux de travail en matière de gestion du risque radon ;
– de l’évolution des normes applicables (normes dont l’application est réputée satisfaire aux exigences méthodologiques de mesure de radon effectuées en application des articles R. 1333-33 et R. 1333-34 du code de la santé publique) ;
– du remplacement de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour l’exercice des activités de contrôle, d’expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire des installations civiles et de radioprotection.