Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail
JO du 5 août 2026
Ce texte modifie l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail.
Il met à jour les références aux normes NF EN ISO 9612 et NF EN ISO 4869-2 utilisées dans le cadre des conditions de mesurage des niveaux de bruit, afin de permettre une meilleure évaluation de l’exposition des travailleurs au bruit et une meilleure protection.
Ces dispositions entrent en vigueur dans un délai d’un an soit au 5 août 2027.
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