Plan Santé au travail 2026-2030 – ministère du travail

https://travail-emploi.gouv.fr

Ce texte constitue le plan « Santé au travail 2026-2030 » du ministère du travail et des solidarités. Il reflète la feuille de route nationale de la politique de santé au travail pour les cinq prochaines années. Il est destiné à être décliné localement et à s’adapter aux évolutions du travail susceptibles d’intervenir prochainement (il intègre, ainsi, clause de revoyure à laquelle les partenaires sociaux et institutionnels seront associés).
Il comporte de nombreuses mesures guidées par le principe selon lequel « la prévention ne doit pas être une option ».
Dans ce cadre, il érige en priorité la baisse des accidents du travail graves et mortels.
Il souligne également l’importance de la prévention primaire des risques professionnels et décloisonne les politiques de santé au travail, santé publique et santé environnementale. A ce titre, il propose notamment une offre de prévention des risques psychosociaux (RPS) pour les TPE-PME.
Enfin, il ajoute de nouveaux paramètres dans la prise en compte des risques professionnels à savoir le changement climatique et les transformations numériques.
Comme le précise le dossier de presse figurant en pièce jointe, le plan « Santé au travail 2026-2030 » est structuré autour de 8 engagements principaux à savoir :
– le renforcement de la prévention des accidents du travail graves et mortels. La mise en œuvre de cet engagement nécessite d’accentuer la visibilité des obligations des employeurs et leur accompagnement en la matière. Un décret devrait être prochainement publié au Journal officiel pour « prévoir explicitement que la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire à la suite de chaque accident du travail grave et mortel. Dans ce cadre, une réflexion sera menée afin d’identifier la façon d’accompagner au mieux les employeurs pour l’analyse de l’accident et la mise à jour du DUERP dès lors que l’accident a révélé des lacunes dans la démarche de prévention ». Des comparaisons statistiques pourront être réalisées pour illustrer les différences en ce qui concerne notamment le développement de la prévention et de la sinistralité entre les entreprises qui ne se sont pas dotées d’un DUERP et les autres ;
– la prévention des absences au travail à travers la prévention primaire et l’accompagnement des acteurs ;
– le renforcement de la protection des jeunes et des nouveaux arrivants ;
– la prévention des RPS et la promotion de la santé mentale ;
– la protection de la santé des femmes au travail ;
– l’accompagnement des transformations du travail. Cet engagement prend en compte principalement les enjeux liés à l’intelligence artificielle (IA) et au dérèglement climatique. En la matière, sont notamment fixées des actions visant à:
– renforcer les connaissances actuelles pour réduire l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs ;
– accompagner davantage les entreprises en la matière ;
– adapter les équipements de protection individuelle en prévoyant une meilleure prise en compte de la chaleur dès la conception des équipements ;
– le renforcement de la place de l’évaluation des risques dans les démarches de prévention. En la matière, le plan organise des mesures en faveur de la conception, de la mise à jour et de la transmission du DUERP. Il poursuit l’accompagnement des entreprises par les services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) dans la démarche d’évaluation des risques et du plan d’actions de prévention notamment par la mise en place, au niveau territorial, d’actions partenariales d’accompagnement des TPE. Par ailleurs, il prévoit le développement de nouveaux outils d’aide à l’évaluation des risques notamment en matière de pratiques addictives. Il prévoit la possibilité d’intégrer dans les outils les apports d’une utilisation rationnelle de l’IA pour analyser de gros volumes de données (par exemple : sinistralité du secteur et de l’entreprise, données associées aux postes de travail, aux équipements, aux substances…). Il centralise les ressources sur le Compte Entreprise du portail de l’Assurance maladie-Risques professionnels ;
– le renforcement de la prévention de la désinsertion et de l’usure professionnelle.