Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants

JO du 25 novembre 2023 – annulé partiellement par la décision du Conseil d’Etat du 13 juillet 2026

Ce texte détaille les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants (en application de l’article R. 1333-24 du code de la santé publique et de l’article R. 4451-12 du code du travail).
Dans ce cadre, il fixe :
– la manière dont la dose efficace est calculée (annexe I). Pour rappel, la dose efficace reçue par un individu est la somme des doses efficaces résultant des expositions externe et interne aux rayonnements ionisants ;
– les définitions et les méthodes qui sont utilisées pour les calculs de la dose efficace et de la dose équivalente résultant d’une exposition externe (annexe II) ;
– des exigences spécifiques pour le calcul de la dose efficace résultant d’une exposition interne à des radionucléides (annexe III).
Il précise que l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire met à disposition une copie des tableaux figurant en annexe III sur son site internet sous la forme d’un fichier téléchargeable standard de format texte non propriétaire.
Il abroge l’arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.
La décision n° 490924 du 13 juillet 2026 du Conseil d’Etat a annulé les termes suivants dans le premier tableau du III.3.2 de l’annexe III : « Concernant les lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l’article R. 4451-1 du code du travail, l’arrêté pris en application de l’article R. 4451-4 du même code dispose de modalités particulières pour le calcul de la dose efficace due au radon et peut définir des coefficients de dose applicables à certains types de lieux de travail spécifiques ».