Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

JO du 17 juillet 2026

Ce texte modifie l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.
Les modifications portent sur la première partie de l’annexe fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits liés à la défense.
Elles consistent à transposer, en droit français, les dispositions de la directive 2026/325 du 27 octobre 2025 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 24 février 2025.
Ce faisant, ce texte met à jour la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.
Il assure également une mise en cohérence de la deuxième partie de l’annexe relative aux autres matériels assimilés en remplaçant le terme « véhicules » par le mot « engins ».