Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément de APTH-BVT pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

JO du 23 mars 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 12 juillet 2026

Ce texte agrée l’organisme APTH-BVT pour effectuer les épreuves des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses, pour délivrer les agréments correspondants des modèles types des emballages et pour effectuer les contrôles de la fabrication en série des emballages conformément aux modèles types.
Il agrée également cet organisme pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac ainsi que les visites préalables et périodiques des établissements industriels autorisés à réaliser eux-mêmes ces épreuves et inspections.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2023. Elles sont valables jusqu’au 31 mars 2028.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 9 juillet 2026 (changement du nom de l’organisme agréé à savoir la société BVT qui devient APTH-BVT).