Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’APTH-BVT comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 12 juillet 2026

Ce texte agrée l’organisme APTH-BVT jusqu’au 31 décembre 2027, dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l’ADR du 30 septembre 1957 et de l’arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD » du 29 mai 2009, comme organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants.
Cet organisme est compétent pour la formation de base et les spécialisations “citernes”, “GPL” et “produits pétroliers”. Il est également agréé pour les formations de recyclage correspondantes.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Ce texte a été modifié par :
– l’arrêté du 28 mai 2024 ;
– l’arrêté du 26 novembre 2024 (extension de l’agrément accordé à l’organisme APTH pour y ajouter, pour l’ensemble des formations, de base ou de spécialisation, les formations de recyclage correspondantes) ;
– l’arrêté du 9 juillet 2026 (modification du nom de l’organisme agréé – organisme APTH devenu APTH-BVT).