Arrêté du 30 avril 2026 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries
JO du 6 mai 2026
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée l’association OCA BATTERIES en tant qu’organisme coordonnateur sur la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des batteries, jusqu’au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l’arrêté du 27 mars 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP des batteries.
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