Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun
JO du 5 août 2020 – modifié en dernier lieu au JO du 31 mai 2026
Ce texte habilite le service archéologique de la ville d’Autun pour la réalisation de diagnostics prescrits dans son ressort territorial.
Le service archéologique de la ville d’Autun est également habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour la période chronologique de l’Antiquité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Ce texte a été modifié par :
– l’arrêté du 26 avril 2021 ;
– l’arrêté du 20 octobre 2022 ;
– l’arrêté du 2 décembre 2024 (précisions sur l’étendue de l’agrément accordé au service archéologique de la ville d’Autun) ;
– l’arrêté du 5 mai 2026 (précisions sur l’étendue de l’agrément accordé au service archéologique de la ville d’Autun qui intègre désormais l’exécution de fouilles d’archéologie préventive jusqu’à l’Epoque contemporaine).
Actualités
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
À lire également
