Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes
JO du 8 mai 2026
Ce texte est pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes.
Il établit les exigences techniques applicables pour une exploitation conforme des drones maritimes, en ce qui concerne en particulier :
– les formalités d’enregistrement des drones maritimes auprès du guichet unique du registre international français ;
– les exigences essentielles d’exploitation (modification des caractéristiques du drone, identification du drone, certificats obligatoires et règles générales d’entretien, équipements et dispositifs obligatoires).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux drones maritimes de la marine nationale, qu’ils soient en essai ou en service.
Par ailleurs, le texte fixe en annexe II des dispositions spécifiques visant les drones annexes.
Enfin, il abroge l’arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d’expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance.
Actualités
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
-
Alors que le mois d’avril a vu la publication par le Giec de nouveaux scénarios d’évolution du climat et…
À lire également
