Décision d’exécution (UE) 2026/989 de la Commission du 4 mai 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides — Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture
JOUE Série L du 5 mai 2026
Ce texte modifie l’annexe I de la décision 2022/1668 du 28 septembre 2022 qui comprend les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
Il vient mettre à jour la référence de la norme harmonisée relative aux dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides.
Il supprime la référence précédente de la norme de l’annexe I de la décision 2022/1668 à compter du 5 octobre 2027.
Actualités
Euralarm a publié un nouveau document intitulé « Guideline on Disposal of Fire-Fighting Foam Media (UK & Europe) ».…
La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a mis à jour, en août…
-
Pour fêter ses soixante-dix ans d’existence, CNPP organisait le 7 juillet dernier une journée dédiée au grand public et aux…
-
Parce qu’ils sont de plus en plus connectés, les systèmes de sécurité et de sûreté sont eux aussi de…
-
Caméras, contrôle d'accès, interphonie… les systèmes de sécurité sont désormais des cibles pour les cyberattaques. Comment procéder pour sécuriser…
-
La transformation numérique a fait tomber les frontières entre cybersécurité et sécurité physique. Caméras, contrôle d’accès, GTB ou sécurité incendie…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
