Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité

JO du 5 mai 2026

Un arrêté du 26 juillet 2013 est venu définir les conditions en application desquelles les candidats peuvent recevoir le certificat de formation de base à la sécurité, à savoir :
– satisfaire aux normes d’aptitude médicale requises pour la navigation maritime ;
justifier d’une formation selon le programme défini en annexe ;
– subir avec succès une évaluation permettant de démontrer qu’ils ont atteint la norme de compétence minimale définie dans l’annexe.
Dans ce cadre, ce texte modifie l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.
Il actualise certaines références réglementaires afin de prendre en compte les dernières évolutions intervenues, notamment la codification, dans le code des transports, du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation.
Par ailleurs, il actualise le programme de formation annexé à l’arrêté du 26 juillet 2013. Les modifications concernent principalement la lutte contre l’incendie et la prévention de la violence et du harcèlement. Ce faisant, il intègre la teneur de la résolution MSC.560(108) du 23 mai 2024 qui a modifié le chapitre VI du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW).
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2026.