Décision d’exécution (UE) 2026/1041 de la Commission du 5 mai 2026 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales
JOUE Série L du 12 mai 2026
Ce texte met à jour et modifie, au sein de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, les annexes I, section I.3, II, section II.3 et III, section III.3 relatives aux listes de dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières.
Ces modifications font suite aux demandes de certains États membres pour appliquer de nouvelles dérogations nationales et pouvoir apporter des modifications à des dérogations autorisées. La France n’est pas concernée par ces modifications.
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