Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l’arrêté du 27 juin 2023
JO du 27 mars 2026
Ce texte modifie l’arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.
Il organise un soutien financier aux opérations de rechapage afin d’accélérer le développement de ce mode de valorisation au sein de la filière.
Il abaisse également le pourcentage minimal de produits usagés relevant de la catégorie des véhicules légers qui ont fait l’objet d’une opération de rechapage (4 % en 2024 et 5 % en 2028).
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