Décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 modifiée et portant approbation du guide « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur »
BO Transition écologique du 20 mars 2026
Ce texte modifie la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 portant approbation d’une procédure relative aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement.
Il actualise la référence au guide AQUAP 2005/01 « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement » (révision 5 du 21 janvier 2026).
Il précise que le guide AQUAP 2005/01 peut être obtenu gratuitement sur le site internet www.aquap.org.
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