Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 11 février 2026
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société CAP HORN SOLUTIONS (92 700 Colombes) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique.
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