Liste actualisée des travailleurs exposés aux agents CMR : les questions fréquentes
Depuis le 5 juillet 2024, une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents CMR est exigible selon de nouvelles dispositions introduites dans le code du travail. Comment l’employeur doit-il procéder ? Réponses aux questions les plus courantes.
Un modèle de liste est-il exigé par l’administration ?
L’employeur est libre de définir la trame de liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR. Il ne s’agit pas de réhabiliter la fiche individuelle d’exposition ou l’attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux telles qu’elles étaient prévues jusqu’en 2012. Il ne s’agit pas non plus d’un dispositif similaire à la fiche d’exposition à l’amiante telle que prescrite à l’article R. 4412-120 du code du travail.
À quelle fréquence la liste doit-elle être actualisée et transmise au SPST ?
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