Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
JO du 18 janvier 2026
Ce texte modifie le cahier des charges annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
Il corrige une erreur matérielle en ce qui concerne la date de réalisation de l’étude relative aux quantités de fluides frigorigènes susceptibles d’être récupérées sur les véhicules hors d’usage (VHU).
Il fixe, ainsi, la quantité moyenne minimale de fluides frigorigènes récupérées sur les systèmes de climatisation des VHU équipés de ces systèmes pour les années 2026 (en lieu et place de l’année 2025) et 2028.
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