Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
JO du 1er janvier 2026
Ce texte modifie l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.
Pour rappel, l’arrêté du 18 janvier 2007 sera abrogé à compter du 1er janvier 2029 par l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.
Dans l’intervalle, les modifications suivantes sont apportées à ses dispositions :
– l’introduction de précisions sur la commission médicale d’aptitude chargée d’examiner les recours formés à l’encontre des décisions individuelles relatives à leur aptitude médicale (composition de la commission, organisation des sessions, procédure d’instruction des recours) ;
– la mise à jour des références réglementaires aux dispositions du code des transports.
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