Décision du 21 novembre 2025 relative à l’approbation du guide technique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
BO Environnement du 8 janvier 2026
Ce texte approuve le guide technique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 8 » et daté de novembre 2025.
Ce guide est reconnu au titre de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Les marques spécifiées dans ce guide technique sont reconnues en application du III de l’article R. 557-8-3 du code de l’environnement. L’usage de ces marques est réservé aux matériels à gaz mentionnés à l’article L. 557-4 du code de l’environnement et en application des dispositions de la section 8 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement.
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