Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
JO du 24 décembre 2025
Ce texte modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (articles D. 1332-1 à D. 1332-10).
Il met en conformité les dispositions relatives aux produits et procédés de traitement avec la procédure d’approbation des substances actives biocides réalisée au niveau européen au titre du règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
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