Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
JO du 30 décembre 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique.
Il ajuste la trajectoire de réduction de la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique, et plus spécifiquement l’échéance à laquelle ces gobelets ne devront plus contenir de plastique.
Ainsi, l’échéance initiale fixée au 1er janvier 2026 est reportée au 1er janvier 2030.
Un bilan d’étape est réalisé en 2028 sur le suivi des progrès réalisés en matière de substitution des gobelets en plastique à usage unique.
Le texte organise un délai d’écoulement des stocks pour les gobelets fabriqués ou importés à compter de la nouvelle échéance du 1er janvier 2030. Ce délai passe de six à douze mois.
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