Décision (UE) 2025/2607 de la Commission du 17 décembre 2025 établissant les critères du label écologique de l’UE pour les peintures et vernis décoratifs et produits apparentés, les revêtements à fonction spéciale et produits apparentés et les peintures en aérosol à base d’eau et abrogeant la décision 2014/312/UE

JOUE Série L du 22 décembre 2025

Ce texte définit les critères écologiques que doivent respecter les peintures et vernis décoratifs et produits apparentés, les revêtements à fonction spéciale et produits apparentés et les peintures en aérosol à base d’eau pour obtenir le label écologique de l’Union européenne.
Ces critères ont trait :
– à la production de dioxyde de titane ;
– à l’efficacité à l’utilisation ;
– aux composés organiques volatils et semi-volatils (COV et COSV) ;
– à la restriction des substances et mélanges dangereux ;
– aux émissions de COV ;
– à l’information des consommateurs ;
– aux informations figurant sur le label écologique de l’UE.
Les critères écologiques et les exigences en matière d’évaluation et de vérification liées à ces critères sont valables jusqu’au 31 décembre 2032.
Ce texte abroge la décision 2014/312/UE du 28 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux peintures et aux vernis d’intérieur ou d’extérieur. Il prévoit des modalités d’application transitoires.