Avis de la Commission du 30 décembre 2025 sur l’application du cadre en matière de finance durable et de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dans le secteur de la défense

JOUE Série C du 30 décembre 2025

Ce texte vise à fournir des orientations concernant l’applicabilité du cadre de l’Union européenne en matière de finance durable dans l’industrie de la défense.
La finance durable désigne le processus consistant à tenir compte des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) lors de la prise de décisions d’investissement dans le secteur financier, de manière à faciliter une meilleure appréciation des risques liés à la durabilité et à stimuler l’investissement dans des activités et des projets économiques durables.
Ce texte s’adresse à tous les investisseurs et opérateurs visés dans le cadre européen en matière de finance durable, ainsi qu’aux autorités et organismes publics à savoir :
– les acteurs des marchés financiers ;
– les fournisseurs de notations ESG, c’est-à-dire les personnes morales qui émettent des scores ou notations ESG à titre professionnel ;
– les fournisseurs de labels ESG (labels écologiques, labels nationaux…) ;
– les bourses/fournisseurs d’indices, fournisseurs d’indices de référence, fournisseurs de données/organismes de certification (…).
Il apporte notamment des précisions sur :
– la façon dont l’industrie de la défense contribue à la réalisation des objectifs plus généraux de l’Union et des Nations unies ;
– l’évaluation de la contribution du secteur de la défense à la durabilité sociale.