Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 12 décembre 2025
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de 3 ans, à la société SAS LEGUILLETTE ACOUSTIQUE (69006 Lyon) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique.
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