Décision du 22 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
BO Environnement du 31 décembre 2025
Ce texte approuve le guide thématique « SPE – Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 3 » et daté de janvier 2026.
Ce guide est reconnu au titre de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Il remplace le guide thématique « SPE – Sites de Production d’énergie » élaboré par le CNPG et daté de mai 2022 (deuxième édition).
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