ERP de type CTS : que dit la note d’information du 29 décembre 2025 ?
Ce texte a pour objet les modalités d’application des articles CTS 30 (registre de sécurité) et CTS 34 (vérification de l’assemblage) concernant les ERP de type CTS. La note d’information du 29 décembre 2025 a été publiée par la DGSCGC sur son site.
Les ERP de type CTS (établissement recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures démontables) sont des établissements recevant du public spéciaux, relevant de l’autorité du maire.
Ils correspondent à « des établissements destinés par conception à être clos tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives etc, dans lequel l’effectif total du public admis et supérieur ou égal à 50 personnes (les manèges et attractions foraines ne sont pas des CTS) » (selon l’arrêté du 25 juin 1980 du règlement de sécurité en ERP).
Article CTS 30 : duplicata du registre de sécurité
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