Règlement (UE) 2025/2262 de la Commission du 11 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/826 afin de clarifier les définitions et certains aspects des conditions de mesure et modifiant le règlement (UE) 2023/2533 en ce qui concerne la méthode de calcul du taux d’humidité final moyen, l’identification ainsi que la disponibilité de pièces de rechange et d’informations relatives à la réparation, entre autres aspects

JOUE Série L du 20 novembre 2025

Ce texte modifie le règlement 2023/826 du 17 avril 2023 établissant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques.
Les modifications visent à clarifier certaines définitions (par exemple « élément de bâtiment à moteur », « taux d’humidité final moyen ») et certains aspects des conditions de mesure.
Elles consistent notamment à :
– enrichir la liste de l’annexe II fixant les appareils conçus, testés et commercialisé en vue d’un usage domestique, auxquels les exigences pertinentes en matière d’écoconception s’appliquent. Afin de garantir la sécurité juridique, ce texte mentionne le type de hachoirs/moulins auxquels elle fait référence ;
– mettre à jour la liste figurant à l’annexe II fixant la liste de pièces de rechange qui, au minimum, doivent être mises à la disposition des réparateurs professionnels (modification du nom désignant certaines pièces de rechange et ajout d’une nouvelle pièce de rechange qui est pertinente pour le calcul de l’indice de réparabilité) ;
– appliquer les méthodes de mesure et les calculs de l’annexe IV à tous les types de machines à café de ménage couvertes par le règlement européen, et pas seulement à celles qui sont considérées comme des équipements de réseau. Le texte précise en conséquence le champ d’application de la procédure correspondante ;
– limiter la diffusion aux professionnels des informations relatives à la réparation des pièces de rechange (le grand public ne doit pas avoir accès à ces informations par l’intermédiaire d’un site web en accès libre) ;
– préciser les valeurs que les fabricants, les importateurs ou leurs mandataires doivent fournir pour les différents paramètres du programme éco et pour les autres programmes lorsqu’ils sont disponibles ;
– supprimer le taux d’humidité final moyen des exigences en matière d’information figurant à l’annexe II et des méthodes de mesure et de calcul figurant à l’annexe III. En lieu et place, pour calculer ce paramètre, ce texte prévoit le recours aux méthodes de mesure et de calcul figurant dans les normes harmonisées qui prévoient des tolérances appropriées.
Ces dispositions entrent en vigueur le 24 novembre 2025.