Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 25 novembre 2025
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société BET PIALOT ESCANDE (34090 Montpellier) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique.
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