Gestion de déchets : un arrêté modifie des dispositions pour certaines ICPE
Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711, 2713, 2714, 2716 et 2718 de la nomenclature des ICPE.
Cet arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711, 2713, 2714, 2716 et 2718 de la nomenclature des ICPE, a été publié au Journal officiel le 11 décembre 2025.
À lire également
Notre grand dossier “Batteries au lithium : l’emballement thermique“.
Gestion de déchets : des arrêtés de prescriptions générales modifiés
En premier lieu, ce texte modifie divers arrêtés de prescriptions générales (APG) applicables aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ou déclaration afin de mettre en cohérence certaines de leurs dispositions.
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
-
Créée près de Munich en 1995, l’entreprise allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès numériques autonomes et…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
L'arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
-
Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et…
