Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l’information et des données

JO du 1er octobre 2025

Ce texte met à jour la doctrine du ministère de la Défense relative à la protection du secret de la défense nationale et à la sécurité numérique en approuvant la nouvelle version de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l’information et des données.
Il abroge à cette occasion l’arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles.
Cette instruction s’applique :
– aux états-majors, armées, directions et services relevant de l’autorité du ministre de la défense ;
– aux établissements publics sous tutelle exclusive du ministère ou relevant de la tutelle de plusieurs ministères, sous réserve d’un accord du/des autre(s) ministères(s) de tutelle ;
– au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) / Direction des applications militaires (DAM) ;
– aux entités liées par contrat ou convention au ministère de la défense ou au CEA/DAM ;
– aux opérateurs d’importance vitale (OIV) relevant des directives nationales de sécurité pour les activités militaires de l’État (DNS AME) et les industries de défense (DNS ID).
Elle est principalement destinée à l’usage des officiers de sécurité et officiers de sécurité des systèmes d’information, maillons essentiels de la chaîne de protection du secret. Elle permet, plus largement, une meilleure sensibilisation aux enjeux de la protection du secret de la défense nationale, comme de toutes les informations et données nécessitant une protection adaptée.
Dans ce cadre, elle aborde successivement :
– les structures et instruments de pilotage et de mise en œuvre de la protection du secret ;
– les mesures de sécurité applicables aux personnes physiques ;
– les mesures de sécurité applicables aux personnes morales dans le cadre des contrats ;
– la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés ;
– la sécurité numérique pour les personnes morales de droit privé ;
– la sécurité des informations et des données tout au long de leur cycle de vie ;
– la gestion et la répression des atteintes au secret de la défense nationale ;
– la protection du secret dans les relations internationales ;
– la protection du secret à l’étranger et en opération.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2025.