Règlement délégué (UE) 2025/1482 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polluants organiques persistants tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther

JOUE Série L du 28 octobre 2025

Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP), la partie A de l’annexe I.
Cette annexe énumère les substances chimiques figurant sur les listes de la convention de Stockholm sur les POP et du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux POP. Les parties à la Convention sont tenues d’interdire ces substances et/ou de prendre les mesures juridiques et administratives nécessaires pour en éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation.
La modification concerne la baisse de la valeur limite pour les contaminants non intentionnels à l’état de trace (UTC) pour les polybromodiphényléthers répertoriés (tétrabromodiphényléther (tétraBDE), pentabromodiphényléther (pentaBDE), hexabromodiphényléther (hexaBDE), heptabromodiphényléther (heptaBDE) et décabromodiphényléther (décaBDE).
Ces dispositions s’appliquent à compter du 30 décembre 2025 ou du 30 décembre 2027 selon les cas.