Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
JO du 23 octobre 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes.
Il met à jour l’annexe I de l’arrêté définissant une liste de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
Les engrais organiques conformes à la norme NF U42-001-2 (2020) peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’au 24 octobre 2026. Ces produits stockés chez l’utilisateur final pourront être utilisés jusqu’à épuisement.
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