Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
JO du 23 octobre 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes.
Il met à jour l’annexe I de l’arrêté définissant une liste de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
Les engrais organiques conformes à la norme NF U42-001-2 (2020) peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’au 24 octobre 2026. Ces produits stockés chez l’utilisateur final pourront être utilisés jusqu’à épuisement.
En ce moment
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
-
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
-
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
-
Si les risques de chute associés au travail en hauteur sont bien documentés, la menace d'exposition aux produits chimiques, moins…
-
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
À lire également
