Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Service départemental d’archéologie de l’Oise
JO du 16 janvier 2018 – modifié en dernier lieu au JO du 10 octobre 2025
Le Service départemental d’archéologie de l’Oise est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial.
Il est également habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques du Néolithique et de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France.
Ce texte a été modifié par :
– l’arrêté du 26 avril 2021 ;
– l’arrêté du 30 novembre 2021 ;
– l’arrêté du 2 octobre 2025 étendant l’habilitation accordée à l’organisme pour effectuer des fouilles d’archéologie préventive. Cette habilitation est désormais valable pour les périodes chronologiques du Néolithique et de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine (en lieu et place des périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’époque contemporaine) sur le territoire de la région Hauts-de-France.
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