Règlement d’exécution (UE) 2025/1943 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux certificats qualifiés de signature électronique et aux certificats qualifiés de cachet électronique
JOUE Série L du 30 septembre 2025
Ce texte est pris en application des articles 28 et 38 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui fixent les exigences applicables aux certificats qualifiés de signature électronique et aux certificats qualifiés de cachet électronique.
Il liste en annexe les normes de référence et les spécifications permettant de conférer une présomption de conformité aux dispositions du règlement portant sur les certificats qualifiés de signature électronique et de cachet électronique.
En ce moment
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
-
Créée près de Munich en 1995, l’entreprise allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès numériques autonomes et…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
L'arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
-
Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et…
À lire également
