Arrêté du 18 juillet 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
JO du 24 juillet 2025
En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, ce texte autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » et contenant du diflubenzuron (n° CAS : 35367-38-5) en tant que substance active.
Cette autorisation est valable en France à des fins exclusives de lutte contre les termites, pour une durée de 180 jours.
L’utilisation de ces produits est conforme aux conditions prévues par le fabricant et par les autorisations de mise sur le marché délivrées. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).
Ces dispositions entrent en vigueur le 31 juillet 2025.
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