Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme

JO du 26 août 2025 et BO Environnement du 27 août 2025

En vertu de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, il est possible de déroger, sous certaines conditions, au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches.
Pris en application de ces dispositions, le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 établit la liste des friches sur lesquelles il est possible de bénéficier de ce dispositif dérogatoire.
Dans ce cadre, ce texte vient compléter ces exigences en ajoutant de nouvelles friches à la liste précédemment établie. Celles-ci figurent dans un tableau. Le périmètre de ces friches est reporté sur des cartes numérotées de 1 à 16 en annexe. Chaque périmètre est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques (X ; Y) des sommets sont données dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 en mètres.
Les annexes ont été publiées au BO Environnement du 27 août 2025.