Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (ECOSYSTEM)
JO du 14 août 2025
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société ECOSYSTEM (92 400 Courbevoie) sur l’ensemble des catégories de batteries en tant qu’éco-organisme, à compter du 18 août 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 mars 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries.
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