Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (BATRIBOX)
JO du 14 août 2025
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société BATRIBOX (75 009 Paris) sur l’ensemble des catégories de batteries en tant qu’éco-organisme, à compter du 18 août 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 mars 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries.
Les plus lus…
Pour le monde de la culture, le cambriolage du Louvre du 19 octobre constitue « une catastrophe patrimoniale ». De fait,…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
L’instruction du 23 décembre 2025 émanant du ministère de la Transition écologique a fixé les priorités de l’inspection des…
-
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des…
-
En cohérence avec le déploiement de Dracar Ultimate, le futur système d’information du Cnaps, le décret n° 2025-1344 du…
-
Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances…
À lire également
