Arrêté du 16 juillet 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques

JO du 17 août 2025

En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte prolonge, jusqu’au 31 décembre 2027, l’agrément du système individuel de collecte et de traitement de distributeurs automatiques, de caisses automatiques et de terminaux de vente mis en place par la société DIEBOLD NIXDORF France (78140 Velizy-Villacoublay) en ce qui concerne les produits relevant des catégories de produits suivants :
– écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2 ;
– petits équipements informatiques et de télécommunications.
Il modifie en conséquence l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques.