Décision du 7 juillet 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 13 juillet 2025
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société PEUTZ & Associés (75010 Paris) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique.
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