Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’unité d’archéologie de la ville de Saint-Denis
JO du 1er juillet 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’unité d’archéologie de la ville de Saint-Denis.
L’unité d’archéologie de la ville de Saint-Denis est désormais habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans le ressort territorial de la commune nouvelle de Saint-Denis.
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