Règlement délégué (UE) 2025/1475 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription des précurseurs de drogues 4-pipéridone et 1-boc-4-pipéridone sur la liste des substances classifiées
JOUE Série L du 25 juillet 2025
Ce texte modifie :
– le règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues ;
– le règlement (CE) n° 111/2005 du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers.
Eu égard au risque d’utilisation de la 4-pipéridone et de la 1-boc-4-pipéridone dans la production de fentanyl et de ses analogues, il inscrit ces substances dans la liste des substances classifiées de ces règlements, en catégorie 1 (pour laquelle les opérateurs et utilisateurs doivent posséder un agrément en vue de détenir ces substances et réaliser toute forme de transaction les concernant).
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