Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

JO du 25 juillet 2025

Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation pour une durée de trois ans à la société ISIBAT (63122 Saint-Genès-Champanelle) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 :
– B. 2 Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage) pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu’ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : bâtiments autres que ceux visés à l’article R. 111-38 du CCH du code de la construction et de l’habitation. ;
– C. 2 Ouvrages de bâtiment : installations de chauffage, climatisation, ventilation ;
– C. 3 Ouvrages de bâtiment : installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés ;
– C. 4 Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement pour l’isolation thermique et les économies d’énergie ;
– C. 5 Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement pour l’isolation phonique à l’égard du bruit extérieur et du bruit intérieur ;
– C. 6 Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement ayant trait à la protection de l’environnement, à l’hygiène, à la santé, à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards.