Arrêté n° 2025-0839 du 10 juillet 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025-0160 du 6 mars 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 4 juillet 2025
Ce texte modifie l’arrêté n° 2025-0160 du 6 mars 2025 portant renouvellement d’agrément de l’organisme BUREAU ALPES CONTROLES pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
Il étend le périmètre de l’agrément aux vérifications avant mise en service et vérifications périodiques de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les ERP.
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