Décision d’exécution (UE) 2025/1740 de la Commission du 13 août 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux élévateurs, aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie, aux équipements d’application pour produits de revêtement, aux appareils de levage à charge suspendue, aux ascenseurs de chantier, au matériel au sol pour aéronefs, aux installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, aux portes motorisées, au matériel de jardinage, aux machines pour les produits alimentaires et au matériel de soudage

JOUE Série L du 14 août 2025

En vertu de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines, les machines construites conformément à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de cette directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.
Dans ce contexte, l’annexe I de la décision 2023/1586 du 26 juillet 2023 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 précitée.
Dans ce cadre, ce texte vient modifier cette annexe I pour y :
– y inclure les références de nouvelles normes harmonisées ;
– retirer, à compter du 1er janvier 2027, les références de certaines normes qui ont été révisées ou modifiées.
Les normes concernent les élévateurs, véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie, équipements d’application pour produits de revêtement, appareils de levage à charge suspendue, ascenseurs de chantier, matériel au sol pour aéronefs, installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, portes motorisées, matériel de jardinage, machines pour les produits alimentaires et matériel de soudage.
Ces dispositions entrent en vigueur le 14 août 2025.