Instruction n° DGT/CT3/2025/84 du 5 juin 2025 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025

BO Travail n°2025/6 du 30 juin 2025

Ce texte rappelle les actions incombant aux agents du système de l’inspection du travail pendant la période de veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre en France métropolitaine (non applicable aux territoires ultramarins) et indique les outils mis à disposition des administrations et des entreprises afin de prévenir les risques pour les travailleurs liés à une vague de chaleur.
Il complète l’instruction interministérielle n° DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/ DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
Il s’inscrit dans la continuité des orientations des années précédentes mais tient également compte des évolutions réglementaires introduites par le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, sur laquelle il invite les services concernés à être vigilants.
Il apporte des précisions portant notamment sur :
– le rôle de la DGT dans le dispositif de gestion sanitaire des vagues de chaleur (information et sensibilisation sur les mesures de prévention, intensification et ciblage des contrôles sur les secteurs les plus à risque, suivi de la sinistralité) ;
– les évolutions réglementaires, en particulier la nouvelle mise en demeure préalable à procès-verbal à la main des agents de contrôle et la possibilité pour eux de mobiliser les dispositions relatives à l’aménagement des postes de travail, désormais renforcées ;
– le rôle du système d’IT (large diffusion des messages de prévention (à mettre à jour des nouvelles obligations réglementaires), mobilisation des services de prévention et de santé au travail, mise en place de contrôles d’entreprises ciblés sur les secteurs les plus concernés…) ;
– l’organisation des remontées d’informations via les synthèses régionales transmises à la DGT à fréquence hebdomadaire ;
– le suivi des accidents graves et mortels avec la reconduction du processus de remontée des informations mis en place en 2024 (saisie dans SUiT complété par un report par les DREETS dans la fiche de remontée hebdomadaire puis intégration en fin d’été dans le bilan de surveillance estivale de Santé publique France) ;
– les ressources complémentaires.
Il rappelle également l’interdiction d’emploi de jeunes travailleurs aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé.