Vidéosurveillance algorithmique : où en serons-nous d’ici 2030 ?

Ce qu’il faut retenir de cet article sur la vidéosurveillance algorithmique (VSA) à l’horizon 2030 :

• la VSA a fait l’objet d’une table-ronde fin juin lors d’un colloque consacré au continuum de sécurité ;

• l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique a convaincu les utilisateurs ;

• certains utilisateurs souhaiteraient aller plus loin dans les cas d’usage de la VSA ;

• le Sénat a adopté le 24 juin un projet de loi pour une nouvelle expérimentation de la VSA ;

• l’Assemblée nationale devrait à son tour se pencher sur la question durant l’automne.

Le rapport du comité d’évaluation sur la vidéosurveillance algorithmique (VSA) lors des JOP de Paris 2024 n’a pas été concluant concernant certains cas d’usages liés à l’expérimentation de la VSA. Pour de nombreux protagonistes, la technologie n’est pas forcément à remettre en cause.

« Les opérateurs de vidéoprotection sont convaincus qu’il leur faut cette intelligence artificielle pour optimiser leurs dispositifs », explique ainsi Élisabeth Sellos-Cartel, cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique au sein de la Depsa (Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes). « Globalement, c’est davantage le contexte environnemental qui a fait que ces détections n’ont pas souvent servi car nous étions dans un contexte de sécurité maximale » pendant les JOP 2024, poursuit-elle.

L’intéressée ajoute que les quatre entreprises retenues pour cette expérimentation (Wintics, Videtics, ChapsVision et Orange Business) – qui étaient toutes françaises à l’époque de cette sélection – ne sont pas à blâmer.

« Nous nous sommes associés à un laboratoire qui nous a aidés à sélectionner les entreprises qui étaient les meilleures », explique-t-elle, regrettant que le cadre juridique très restrictif de l’expérimentation n’ait pas permis d’aller au-delà, notamment sur les objets abandonnés.

Le cadre législatif autorisera-t-il prochainement l’association instantanée entre un individu et un bagage abandonné  ? C’est le souhait qui a publiquement été émis par la SNCF lors du colloque.

L’idée serait ainsi de se servir de l’intelligence artificielle implémentée dans le système de vidéosurveillance pour tracer les individus et leurs bagages dans des gares ou des stations de métro.

Autre cas d’usage souhaité par une société de transports urbains située dans le sud de la France : se servir de l’intelligence artificielle pour comptabiliser le nombre de fraudeurs sur ses lignes.

A priori, ces propositions (re)formulées au cours des conférences sur la sécurité courant juin ne devraient – a minima – pas être exaucées avant le 1^er janvier 2028.

Le Sénat a en effet adopté, le 24 juin 2025, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 qui se dérouleront dans les Alpes françaises.

En dépit des volontés de nombreux acteurs du monde de la sécurité, aucun cas d’usage supplémentaire ne devrait être ajouté dans cette éventuelle prolongation de l’expérimentation. Un amendement à l’article 35 du projet de loi adopté par le Sénat, et portant sur la VSA, précise ainsi que « l’expérimentation mise en œuvre (…) aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (…) est reconduite, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2027 ».

Si tel est le cas, seuls les huit cas d’usage de la VSA déjà expérimentés jusqu’au 31 mars 2025 seraient alors reconduits.

Pour autant, rien n’est définitivement acté concernant cette nouvelle expérimentation. Le projet de loi adopté par le Sénat doit en effet encore être validé par l’Assemblée nationale. Les députés devraient se pencher sur la question en septembre ou durant l’automne… Sauf en cas de motion de censure et de nouvelle dissolution, qui ne sont pas à exclure.

En cas de validation, le calendrier serait par la suite fixé au 30 septembre 2027. C’est au plus tard à cette date que, selon le projet de loi adopté par le Sénat, le Gouvernement devra remettre « au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de cette nouvelle période d’expérimentation ».

Reste à savoir si, par la suite, une entrée en vigueur de la VSA sera adoptée… et si oui, dans quel cadre et pour quels usages.

Article extrait du n° 608 de Face au Risque : « Vidéosurveillance algorithmique » (juillet-août 2025).