Gestion des déchets : 17 arrêtés modifiés par un nouveau texte
Un arrêté en date du 6 mai 2025 est venu modifier un certain nombre de dispositions relatives à la gestion des déchets. Le texte vise à clarifier les dispositions d’arrêtés précédents pris en 2023 et 2024.
Ce qu’il faut retenir de cet arrêté du 6 mai 2025 sur la gestion des déchets :
- ce texte modifie 17 arrêtés de prescriptions générales et arrêtés ministériels ;
- 12 rubriques de la nomenclature des ICPE sont concernées par ce texte ;
- ce texte clarifie des dispositions sur la gestion des déchets issues de précédents arrêtés ;
- il apporte des précisions rédactionnelles ;
- des dispositions de ce texte sont entrées en vigueur le 21 juin 2025 ;
- d’autres dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2026.
Gestion des déchets : ces 12 rubriques ICPE concernées par le nouvel arrêté
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
Les accidents de trajet mortels entrent-ils dans le champ d’application de l’obligation pour l’employeur d’informer dans les douze heures…
Protéger ses innovations relève autant de la stratégie que de la sûreté de l’entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles permettent…
-
La directive (UE) 2026/470 portant modification de la directive relative à la publication d’informations sur la durabilité des entreprises…
-
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
-
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
