Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 6 mai 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Il ajoute la référence règlementaire du score environnemental minimal (c du 6° du I de l’article D. 251-1 du code de l’énergie).
Il met également à jour la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint ce score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie.
Il précise la marque, le modèle et le type variante version.
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